Jean-François Gobeill


De: Jean-François GOBEILL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-François GOBEILL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gobeill (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
23 Février 201323/02/2013
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
ecole
eleve_ena="2008-2010"
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2004 au
31 octobre 2005
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
19 Août 200419/08/2004
De: Jean-François Gobeill
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
promotion
30 Octobre 200130/10/2001
De: Gobeill (Jean-François)
4e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
18 Octobre 199718/10/1997
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au ministère délégué à la mer
date_debut="1991-01-01"
nomination
01 Mars 199101/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.